Dossiers suivis

Baux Ruraux : contrats de fermage, contrats de métayage, conventions pluriannuelle de pâturage, commodats ou prêts à usage... Participe à la Commission Consultative des Baux Ruraux pour la fixation des prix des fermages dans le département
Baux du domaine de l'Etat et des collectivités locales

Sociétés agricoles : constitution et rédaction des statuts, aide au choix des statuts adaptés au porteur de projet, mise à jour des statuts lors des modifications ou cessation d'activité, procès-verbaux des Assemblées générales, suivi du fonctionnement des sociétés, aides aux choix fiscaux et sociaux...

Transmission des entreprises : formation destinée aux agriculteurs avec analyse par un notaire de la Chambre des Notaires et la juriste de la Chambre d'Agriculture.

Formation : intervention dans des formations spécialisées.

Appui aux contrats et conventions avec les responsables de service et l'ensemble des dossiers Chambre que la Direction souhaite être traités.

Fermage agricole pour campagne 2011-2012

Indices fermage 2011

Prix denrées 2011

Indices fermage - communes du Gard 

 

Fermage agricole pour campagne 2010 - 2011

Indices fermage 2010

Prix denrées 2010

Indices fermage - communes du Gard

 

Texte de loi

Journal Officiel de la république Française du 5 février 2009
Ministère de l’agriculture et de la pêche
Arrêté du 20 novembre 2008 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2007

Contact

Elisabeth Beliere - Juriste
Responsable du CFE
Centre de
Formalités des
Entreprises

Ouverture au public sur rendez-vous :
tous les mardi, mercredi et jeudi après midi
de 14h à 17h

Tél. : 04 66 04 50 51